Politique de confidentialité

Les informations recueillies sur le bulletin d'adhésion sont enregistrées dans un fichier informatisé par le coordinateur de la CPTS Lomagne-Garonne pour alimentation d'une base de données interne à la CPTS, correspondant à la liste des adhérents. La base légale du traitement est liée au consentement de l'adhérent lors de sa demande d'adhésion à la CPTS Lomagne-Garonne. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : membres de la CPTS Lomagne-Garonne sur demande et dans le cadre de la mise en place d'une collaboration effective dans l'activité de l'association, les administrations en lien direct avec l'activité (CPAM/MSA/ARS...) et uniquement sur demande expresse et encadrée par le RGPD.

Les données sont conservées pendant toute la durée de l'adhésion du membre avec une autorisation validée chaque année lors du renouvellement de son adhésion à la CPTS Lomagne-Garonne.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation de leur traitement. 

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre coordinateur par mail à l'adresse suivante : contact@cpts-lg.org ou par téléphone au 05.31.85.10.02

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.